Important jugement de la Cour Suprême du Canada concernant la prescription extinctive. Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44.

COUR SUPRÊME DU CANADA

RÉFÉRENCE : Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec, 2010 CSC 44

DATE : 20101029 DOSSIER : 33360

ENTRE :

Shirley Christensen

Appelante

et

Archevêque catholique romain de Québec et

Paul-Henri Lachance

Intimés

Lire le jugement de la Cour suprême du Canada

Trivia

Quelle est l'identité de l'avocat qui confirma l'existance du

 compte bancaire secret utilisé par la Banque Nationale  du

 Canada où transite les fonds à destination des Bahamas de

même que la véracité et l'exactitude des informations

confidentielles en ma possession.

?

L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.

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Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc? Mes informations concernant la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas prennent de la valeur.

Les secrets des notaires et avocats plus forts que le fisc?

.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses. Bientôt une autre enquête impliquera la BN, son président Louis Vachon et la succursale offshore de la BN des Bahamas.

Québec confirme qu'il enquête sur des comptes suisses

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil

Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.

Vite, Nestor, fermez le compte en Suisse !

 Article écrit par M Jean-Simon Gagné, chroniqueur au quotidien LeSoleil