Le 30 avril 2007, la présente Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais (Art. 2, 20 ET 46 C.p.c.) sera entendue par une formation de trois (3) juges de la Cour d'appel du Québec.
3 octobre 2010
Évasion fiscale et blanchiment d'argent, ça pourrait tout aussi bien impliquer, incéssement, les Bahamas, la filière offshore de la BN, la Banque Nationale du Canada et M Louis Vachon son président.
