Le 30 avril 2007, la présente Requête du Demandeur Intimé pour l'émission d'une Ordonnance de provision pour frais (Art. 2, 20 ET 46 C.p.c.) sera entendue par une formation de trois (3) juges de la Cour d'appel du Québec.
19 octobre 2010
L'étau se resserre sur la Banque Nationale et son président M Louis Vachon dans le dossier d'évasion fiscale, fraude fiscale et blanchiment d'argent.
